CaniprofVivre avec son chienJ’ai été témoin de maltraitance sur un chien, que faire et qui contacter ?

J’ai été témoin de maltraitance sur un chien, que faire et qui contacter ?

Être témoin de maltraitance sur un chien peut être une expérience traumatisante, et on a souvent qu’une envie : porter secours à l’animal.

Heureusement, il existe de nombreux moyens de venir en aide à un chien maltraité en agissant dans les règles de l’art et en faisant appel aux bonnes personnes.

Aujourd’hui, je vous propose de vous présenter la marche à suivre pour aider un chien victime de maltraitance ou de négligence, sans vous mettre en porte à faux.

Maltraitance et négligence animale, que dit la Loi ?

La loi française reconnaît les animaux comme des « êtres vivants et doués de sensibilité », et même s’ils restent soumis au droit commun des « biens » et n’ont pas de capacités juridiques, ils disposent de droits.

Aussi, un ensemble de textes législatifs a été élaboré pour protéger leur intégrité physique et morale, regroupant ce que l’on nomme communément « les droits des animaux et devoirs des hommes ».

Devoirs des hommes

Le Code Rural et de la Pêche Maritime régit en majeure partie le commerce et la détention des animaux de compagnie.

Il stipule notamment que « tout animal […] doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce » (article L214-1).

Ces conditions sont définies par l’arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux, et peuvent être résumées ainsi :

  • Le chien doit être nourri et abreuvé correctement
  • Le chien doit être soigné en cas de maladie et/ou blessure
  • Le chien doit être placé dans un environnement compatible avec ses besoins physiologiques : le lieu de vie de l’animal doit être suffisamment grand, lumineux, aéré, chauffé, ombragé, abrité des intempéries, etc.
  • Les cages, enclos, systèmes d’attache et dispositifs de retenue susceptibles de blesser l’animal ne peuvent être utilisés qu’en cas d’absolue nécessité. (1)

Par ailleurs, l’article L214-3 stipule qu’il « est interdit d’exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques », et l’article L212-10 indique que les chiens doivent être identifiés par puce ou tatouage.

Enfin, la loi prévoit que toute personne ne respectant pas ces obligations encourt une amende de 750 € et peut voir l’animal lui être retiré.

Ceci vaut aussi pour l’absence d’identification, qui est considérée comme une mesure de protection des animaux.

Droits des animaux

Infliger des mauvais traitements autres que le non-respect des conditions de garde, d’attache, de détention et d’identification à un animal est puni d’une amende de 750 € et de la confiscation de l’animal.

Blesser ou tuer un animal domestique involontairement, par négligence, imprudence, inattention, ou du fait du non-respect d’une obligation légale de sécurité, est puni de 450 € d’amende.

Blesser ou tuer volontairement un animal domestique est passible de 1 500 € d’amende, et de 3 000 € d’amende en cas de récidive.

L’abandon et les actes de cruautés (sévices ou atteintes sexuelles) envers un chien sont passibles de 30 000 € d’amende et de 2 ans d’emprisonnement.

Cette peine peut être assortie de l’interdiction, définitive ou non, de détenir un animal et de jusqu’à 5 ans d’interdiction d’exercer l’activité professionnelle qui a permis de préparer ou d’effectuer l’abandon ou les actes de cruautés. (2)

Au regard de ces éléments légaux, il est possible de constater que les négligences occasionnant un non-respect des conditions de gardes destinées à assurer le bien-être de l’animal, provoquant des blessures, une détresse ou la mort de l’animal sont considérées comme de la maltraitance.

La maltraitance est cependant distinguée des actes de cruautés et de l’abandon, qui relèvent du pénal et ont donc des conséquences bien plus lourdes sur le fautif.

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Comment savoir si un chien est maltraité ?

Un chien peut être considéré comme maltraité si son maître ne respecte pas les conditions légales encadrant sa garde, se montre violent envers lui ou ne le fait pas soigner en cas de blessure ou maladie.

Ainsi, un chien attaché par une chaîne peut être considéré comme maltraité, car ce système d’attache est interdit par l’arrêté du 25 octobre 1982.

Un chien qui ne mange pas à sa faim, qui souffre de la soif, qui est enfermé sur un balcon sans abri, qui est enfermé dans une voiture au soleil ou qui voyage dans un coffre peut être considéré comme maltraité.

Aussi, si vous observez un chien détenu dans des conditions ne respectant pas son bien-être selon les conditions décrites par l’arrêté 25 octobre 1982, celui-ci est maltraité au regard de la loi.

Un chien négligé est également considéré comme maltraité à partir du moment où cela impacte son bien-être selon les dispositions légales encadrant les devoirs de l’homme (manque de nourriture, de soins vétérinaire, d’abri, etc.).

Il en est de même si vous assistez à des violences à l’encontre d’un animal, sauf si celles-ci interviennent par absolue nécessité (le chien allait attaquer quelqu’un, par exemple).

Enfin, un chien abandonné, muselé ou attaché par un système susceptible de le blesser ou non soigné alors qu’il est malade ou abandonné est considéré comme maltraité.

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Que faire si je suis témoin de maltraitance sur un chien ?

Le chien est avec son maître ou sur une propriété dont celui-ci a l’usage

Dans ce cas, le chien n’est pas considéré comme abandonné, vous ne devez donc en aucun cas tenter de le recueillir pour ne pas risquer d’être poursuivi pour vol.

À titre d’information, sachez que les torts du maître qui néglige ou maltraite son chien n’annulent pas les vôtres, vous ne serez pas indemne de poursuites si vous avez volé un chien pour le sauver, à moins que ses jours ne soient en danger immédiat.

En effet, au regard de l’article 122-7 du Code Pénal, vous n’êtes pas pénalement responsable lorsque « face à un danger actuel ou imminent […] accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ».

Si vous souhaitez agir en vertu de cette disposition légale, je vous conseille très fortement de solliciter des tierces personnes, idéalement avec qui vous n’avez de liens (passants, commerçants proches, voisins, etc.) qui feront office de témoins en cas de poursuite.

De fait, la meilleure option reste de contacter les autorités compétentes qui se chargeront de poursuivre le maître de l’animal.

Qui contacter en cas de maltraitance animale ?

En cas d’urgence, si le chien est victime de sévices graves, que ses jours sont en danger ou qu’il est privé de nourriture et/ou d’eau, contactez le 17 ou le 112 (police).

Les forces de l’ordre sont en effet les seules à pouvoir intervenir au domicile du maître en urgence et/ou à forcer une porte pour sauver l’animal.

En complément et dans les situations moins urgentes, vous pouvez contacter les associations de protections animalières nationales ou le refuge le plus proche de chez vous (SPA, 30 millions d’amis, Fondation Brigitte Bardot, etc.).

Celles-ci n’ont pas le droit de saisir l’animal sans être mandatées par les forces de l’ordre, mais elles peuvent enquêter pour réunir des preuves et poursuivre le propriétaire du chien maltraité.

FORMULAIRES DE DÉNONCIATION : SPAURGENCE MALTRAITANCE ANIMALE

APPLICATION ALERTE : 30 MILLIONS D’AMIS

Vous pouvez également porter plainte par vous-même contre le propriétaire négligeant ou maltraitant son chien, mais je vous recommande plutôt de vous tourner vers une association qui a l’habitude de ces démarches et agira sans doute plus rapidement et efficacement.

Enfin, vous pouvez vous adresser directement au maître pour lui rappeler ses obligations à condition que cela ne vous mette pas en danger et ne porte pas préjudice au chien.

Il peut en effet arriver que certains maîtres soient négligents par ignorance, et maltraitent leur chien involontairement.

Même s’ils demeurent coupables au regard de la loi, un arrangement à l’amiable peut être favorable au chien.

Le chien est seul, errant, perdu ou abandonné

Un chien errant n’est pas forcément un chien maltraité, mais cela devient le cas lorsqu’il a été abandonné par son maître ou se trouve en mauvaise santé du fait d’un manque de soins de la part de son maître.

Si vous croisez un chien errant, vous pouvez choisir de le recueillir ou de le confier aux services de fourrière qui rechercheront son maître.

Si vous soupçonnez le chien errant d’avoir été maltraité, avisez-en la fourrière qui contactera une association de protection animalière dans le cas où le maître serait retrouvé.

Si vous choisissez de recueillir un chien errant, vous devez impérativement contacter les autorités (fourrière, police, gendarmerie ou mairie) pour ne pas être poursuivi pour vol.

Vous devez également vous rendre chez un vétérinaire qui recherchera une puce d’identification et tentera de retrouver le maître de l’animal.

En aucun cas vous ne devez entraver les recherches du propriétaire légitime de l’animal pour ne pas vous voir accusé de vol et, si le propriétaire est retrouvé, vous devrez lui rendre l’animal (vous pouvez aussi lui demander de vous le céder, gratuitement ou non).

Enfin, si le chien que vous avez temporairement recueilli a manifestement été abandonné (vous en avez la preuve) ou semble avoir été maltraité, faites part de votre situation à une association de protection animalière.

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Questions fréquemment posées par les témoins de maltraitance sur un chien

Quelle est la différence entre un chien victime de négligence et de maltraitance ?

Au regard de la loi, aucune si les négligences ont conduit l’animal à être blessé, malade ou détenu dans des conditions ne respectant les dispositions légales de l’arrêté du 25 octobre 1982.

Comment dénoncer une personne qui a maltraité un chien ?

Si la situation est urgente, contactez la police ou la gendarmerie qui pourra décider d’intervenir et de saisir l’animal.

Dans tous les autres cas, vous pouvez toujours contacter les forces de l’ordre, mais le plus simple est de dénoncer les faits à une association de protection animalière qui réunira des preuves pour poursuivre le maître en justice.

Vous pouvez dénoncer les faits par téléphone, lettre, mail, formulaires, et même via des applications sur mobile.

Puis-je porter plainte si je vois quelqu’un maltraiter son chien ?

Oui, mais les procédures sont longues, couteuses, et pas toujours efficaces.

Le plus simple est de contacter une association de protection animalière qui s’en chargera pour vous, car celles-ci sont habituées à ce type de démarches et obtiennent de meilleurs résultats.

Puis-je recueillir un chien maltraité ?

Vous ne pouvez en aucun cas saisir un chien maltraité par vous-même, car cela vous rendrait coupable de vol.

En revanche, si le chien est errant, vous pouvez le recueillir le temps de retrouver son maître, mais vous devez obligatoirement prévenir les autorités et conduire l’animal chez le vétérinaire pour recherche une puce d’identification ou un tatouage.

Pour conclure

La maltraitance animale est, heureusement, de moins en moins tolérée dans nos sociétés, et tout le monde a désormais la possibilité d’aider un chien en détresse en dénonçant la négligence ou la cruauté de son maître.

C’est parfois difficile, mais il ne faut cependant pas agir sur un coup de tête et tenter de soustraire l’animal à son maître, ceci pouvant vous mener à être poursuivi pour vol.

Vous avez déjà été témoin de maltraitance animal ? Comment avez-vous réagi ? Partagez votre expérience ou posez-nous vos questions en commentaire de cet article !

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