CaniprofVivre avec son chienLe chien d’un voisin aboie énormément : que faire et que dit la loi ?

Le chien d’un voisin aboie énormément : que faire et que dit la loi ?

Quand on vit avec un chien, il faut également faire preuve de savoir-vivre avec ses voisins.

Les aboiements à répétition peuvent devenir un vrai cauchemar pour le voisinage, surtout lorsqu’ils ont lieu la nuit et empêchent les habitants du quartier de fermer l’œil.

Si le chien, ou les chiens, de vos voisins constituent des nuisances sonores, vous avez la possibilité d’agir pour l’obliger à trouver une solution pour faire cesser ce tapage.

Néanmoins, il faut pour cela que les aboiements constituent une réelle nuisance, qui vous porte préjudice par son caractère anormal.

Les voisins sont en effet tenus d’observer une certaine tolérance vis-à-vis des bruits émis par les habitants du quartier, et personne ne peut exiger le silence complet de son voisinage.

Chien d’un voisin qui aboie, que dit la loi ?

Le Code de la Santé Publique a mis en place plusieurs dispositions pour limiter les nuisances sonores et permettre à tout à chacun de bénéficier d’une relative tranquillité.

Aussi, l’article R1336-5 du Code la Santé Publique stipule que « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ».

Il précise également que ce bruit particulier peut être le fruit d’une personne, ou survenir par « l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».

Les aboiements d’un chien, s’ils sont intenses ou répétitifs, se trouvent donc sous le coup de cette loi.

Aboiements de chien la nuit : tapage nocturne et tapage diurne

Il n’existe, selon le site Service-public.fr, pas de définition légale des plages horaires permettant de distinguer le tapage diurne (qui a lieu en journée) du tapage nocturne (qui a lieu la nuit).

Cependant, l’article 1336- 7 du Code de la Santé Publique stipule que « Les valeurs limites [du bruit] sont de 5 décibels pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures) ».

Il y a donc bel et bien une base légale permettant de distinguer les bruits occasionnant une nuisance diurne et ceux occasionnant une nuisance nocturne.

Néanmoins, la loi ne donne pas de réelle définition du tapage diurne et nocturne, ceux-ci pouvant aussi être interprétés au regard des horaires du levé et coucher du soleil, ceci à l’appréciation du législateur.

Sanctions en cas de nuisance sonore

Selon l’article R623-2 du Code Pénal, les nuisances sonores sont punies d’une amende, et potentiellement de la confiscation de la source du bruit.

Aussi, votre voisin peut se voir saisi de ses chiens, une finalité d’autant plus probable si ses chiens aboient parce qu’ils sont victimes de négligence ou de maltraitance. (1;2)

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Le chien de mon voisin aboie tout le temps, que faire ?

Si le chien de votre voisin aboie sans cesse, vous pouvez entamer des démarches pour faire cesser la nuisance et, si rien ne s’arrange, porter plainte pour nuisances sonores.

Caractériser la nuisance

Avant toute chose, assurez-vous qu’il s’agit bien de tapage : tout le monde a un seuil de tolérance différent face au bruit, et vous pouvez potentiellement être dérangé par des aboiements qui ne constituent pas une nuisance au regard de la loi.

Vivre en société implique en effet de devoir observer une certaine tolérance vis-à-vis du bruit émis par ses concitoyens et, dans l’absolu, un chien a le droit d’aboyer.

Par ailleurs, il faut garder en tête que les limites de décibels mentionnés par la loi pour tenter de définir un seuil au-delà duquel un bruit devient une nuisance sont majorées en fonction de la fréquence et de la durée du son.

Aussi, si le chien de votre voisin aboie seulement quelques fois par jour, il y a peu de chance que cela soit considéré comme une nuisance, même si le son perçu à votre domicile est supérieur à 5 dB.

Si vous avez un doute quant au caractère nuisible des aboiements émis par le ou les chiens de votre voisin, vous pouvez demander l’avis des autres habitants du votre quartier s’il y en a.

Demandez-vous également si les aboiements sont plus dérangeants que d’autres bruits émanant du voisinage, tel que des cris d’enfants, de la musique ou tout autre son qui ne vous trouble pas, afin de constituer un référentiel permettant de juger le caractère anormal du bruit émis par les aboiements.

Conciliation ou médiation

L’article 3 de la Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice impose désormais le recours à la conciliation et/ou à la médiation dans les affaires courantes de voisinage avant toute procédure de justice.

Aussi, avant de porter plainte contre votre voisin, vous avez l’obligation de tenter de résoudre le problème à l’amiable, soit par vous-même, soit à l’aide d’un conciliateur de justice.

Le plus simple est de commencer par avertir votre voisin, par courrier ou de vive voix, de la gêne qu’occasionnent les aboiements de son chien et de lui demander de prendre les dispositions nécessaires pour que celle-ci cesse.

Vous pouvez également demander à un médiateur (ou conciliateur juridique) de s’en charger pour vous. Il est possible de saisir celui-ci auprès d’une mairie, d’un tribunal, d’une maison de la justice ou en ligne.

Détail important : les conciliateurs de justice sont des professionnels du droit qui assurent des permanences juridiques bénévoles, et leur saisie n’implique donc aucuns frais pour le particulier.

Le site officiel pour saisir un conciliateur de Justice : https://online.conciliateurs.fr (1;2)

Mise en demeure

La mise en demeure permet de clore les tentatives de résolution du problème à l’amiable, en informant votre voisin que des poursuites seront engagées si les aboiements ne cessent pas.

Dans un premier temps, contactez la mairie ou la police municipale qui viendra constater la nuisance sonore et dresser un procès-verbal à l’attention de votre voisin.

Si cette démarche ne suffit pas, adressez une lettre recommandée à votre voisin en lui rappelant ses obligations légales et les sanctions encourues.

La confiscation de l’animal pouvant être très traumatisante, c’est souvent un argument qui fait mouche dans le cadre de ce genre de conflit.

Porter plainte

Lorsqu’aucun accord à l’amiable n’est trouvé, vous avez la possibilité de porter plainte pour demander aux autorités de contraindre votre voisin à faire cesser les aboiements de son chien.

Pour cela, vous devrez recueillir des preuves que les aboiements des chiens de votre voisin occasionnent une véritable nuisance.

Celles-ci peuvent avoir été recueillies par le conciliateur de justice au cours de la procédure d’entente amiable, par un huissier saisi par vos soins, ou par vous-même (témoignages d’autres voisins, par exemple).

Le procès-verbal dressé par les agents de police constituera aussi une preuve déterminante pour accabler votre voisin.

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Questions fréquemment posées sur les aboiements des chiens du voisinage

Un chien qui aboie est-il une nuisance sonore au regard de la loi ?

Oui et non. Un chien a le droit d’aboyer, il ne sera considéré comme une nuisance que le bruit qu’il émet est anormal.

Cela peut être le cas de chiens qui hurlent à la mort une fois par nuit ou qui aboient toute la journée quand leurs maîtres sont au travail, par exemple.

En revanche, un chien qui jappe pour faire la fête à son maître qui rentre du travail, ou qui aboie quelques secondes à la vue du facteur n’entrera sans doute pas dans cette catégorie au regard de la loi.

Puis-je porter plainte si le chien de mon voisin aboie souvent ?

Si les aboiements du chien de votre voisin constituent une nuisance sonore au regard de la loi, vous pouvez porter plainte contre votre voisin.

Néanmoins, vous devez d’abord tenter de résoudre le problème à l’amiable, par vous-même ou à l’aide d’un conciliateur de justice.

Quelles sont les démarches à effectuer si je suis dérangé par les aboiements du chien des voisins ?

La première chose à faire est d’avertir votre voisin : peut-être que celui-ci n’est même pas au courant que ses chiens aboient si les nuisances surviennent en son absence.

Donnez-lui l’occasion de régler le problème, et si les aboiements persistent, faites constater la nuisance sonore par la police.

Si, là encore, rien ne s’arrange, vous devrez d’abord tenter de résoudre la situation à l’aide d’un conciliateur de justice, puis porter plainte en dernier recourt.

Suis-je tenu de tolérer les aboiements du chien de mes voisins ?

Vivre en société implique une certaine tolérance, et vous ne pouvez pas exiger du chien de votre voisin qu’il n’aboie pas du tout.

Vous n’avez en revanche pas à supporter les véritables nuisances sonores, c’est-à-dire des aboiements répétés, fréquents, constants ou particulièrement forts.

Pour conclure

Des aboiements de chien constants ou répétés peuvent vite devenir un véritable problème, notamment lorsqu’ils surviennent la nuit.

Si le bruit occasionné par les vocalises du chien de votre voisin vous dérange, la première chose à faire est de l’en avertir pour lui laisser l’occasion de régler le problème.

N’hésitez pas à rappeler à votre voisin que ce type de nuisance est passible de la confiscation de l’animal, une sanction traumatisante qu’un maître aimant fera généralement tout pour éviter.

Vous avez déjà été dérangé par les aboiements du chien de votre voisin ? Comment cela s’est-il terminé ? Partagez votre expérience ou posez-nous vos questions en commentaire de cet article !

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