La plupart des maîtres sont convaincus que leur chien est le plus gentil des compagnons et ne ferait jamais de mal à une mouche, jusqu’à ce qu’un jour, l’impensable se produise : l’animal a mordu quelqu’un.
Dans ce cas, on en vient alors à imaginer le pire : Mon chien va-t-il être euthanasié ? Sa victime va-t-elle porter plainte ? Comment protéger mon animal adoré ? Celui-ci représente-t-il vraiment une menace ?
Dans les faits, un chien qui a mordu peut en effet être considéré comme un animal dangereux, et il revient au maître de prouver le contraire en effectuant un ensemble de démarches.
En exécutant ces démarches dans les règles de l’art, vous pourrez démontrer, le cas échéant, que l’incident n’est pas révélateur du comportement habituel de l’animal et que celui-ci ne représente pas une menace pour la population.
Chien qui mord, que dit la loi?
La loi est très claire sur des animaux mordeurs : ceux-ci doivent être soumis à un contrôle vétérinaire visant à vérifier s’ils ne présentent pas de risques sanitaires et doivent être déclarés en mairie.
La loi française stipule également que les maîtres sont responsables des accidents causés par leurs animaux, sauf dans certains cas précis.
La responsabilité du maître pourra être discutée si la victime a été mordue du fait d’un manque de prudence, par exemple en ne respectant pas les consignes de sécurité élémentaires relevant du bon sens qui entourent toute relation entre les humains et les animaux (faute de la victime).
Il est également possible que le maître ne soit pas jugé responsable si la morsure survient à la suite d’un enchaînement d’événements qui ne sont ni de son fait ni de celui de l’animal (circonstances exceptionnelles, ce qui revient à dire que ce n’est la « faute de personne »).
Enfin, il est possible que le chien et le maître ne soient pas tenus responsables de l’incident si une tierce personne est impliquée dans celui-ci et a provoqué la morsure d’une manière ou d’une autre (faute d’un tiers).
Au-delà de la problématique des responsabilités, la loi prévoit des démarches strictes à effectuer en cas de morsure, auxquelles le maître doit se soumettre, peu importe s’il est ou non responsable.
Cet ensemble de démarches a été instauré pour prévenir les risques sanitaires et pour assurer la sécurité de la population en évaluant le niveau de dangerosité de l’animal. (1,2,3)
Chien qui a mordu : la marche à suivre
Étape 1 : Aider la victime de morsure
La première chose à faire, et la plus importante, est de porter secours à la personne qui a été mordue par votre chien.
Celle-ci doit être prise en charge par les pompiers, les ambulanciers, ou par un simple médecin généraliste en fonction de la gravité de ses blessures.
Ne négligez pas cette étape, même si vous considérez que l’incident est survenu par la faute de la victime et que vous lui en voulez d’avoir mis votre chien dans cette situation.
Étape 2 : Conduire votre chien chez un vétérinaire
Le propriétaire d’un chien qui a mordu quelqu’un doit se rendre chez un vétérinaire sanitaire agréé qui mettra le chien sous surveillance durant 15 jours.
Durant cette période de surveillance, l’animal peut demeurer au domicile propriétaire, mais celui-ci devra se rendre trois fois chez le vétérinaire (le jour de la morsure, 7 jours plus tard, puis 14 jours après la morsure), afin que le professionnel de la santé canine surveille l’état de santé du chien
En toute transparence, sachez que ce sont les symptômes de la rage qui vont être surveillés de près par le vétérinaire durant cette période, celui-ci devant être certain que l’animal en est tout à fait exempt.
Pour rappel, la rage est une zoonose, une maladie transmise à l’homme principalement par les carnivores, qui est encore incurable à l’heure d’aujourd’hui, d’où les précautions sanitaires prévues par la loi.
Durant cette période de surveillance sanitaire, l’animal ne doit pas être vacciné contre la rage et ne doit pas être euthanasié, à moins qu’il ne représente un danger immédiat et incontrôlable.
Étape 3 : Déclarer l’incident à la mairie
Ceci fait, le maître se doit de déclarer la morsure de son chien à la mairie de sa commune, suite à quoi le maire pourra demander une évaluation comportementale de l’animal.
À savoir : la gestion des animaux sauvages et domestiques sur une commune revient toujours au maire ou, à défaut, au préfet.
Aussi, ces élus ont toute la latitude nécessaire pour exiger une évaluation comportementale et/ou ordonner au maître d’effectuer une formation et d’obtenir un certificat d’aptitude, même si ce type de certificat est habituellement réservé aux maîtres de chiens catégorisés
Les maires et les préfets peuvent aussi prendre des arrêtés pour réglementer la détention des chiens dans leurs communes, qu’ils soient ou non catégorisés (par exemple, obligation de tenir les chiens en laisse dans certains lieux).
Étape 4 : Faire évaluer le comportement du chien
Si les autorités (en cas de plainte de la victime) ou le maire (suite à la déclaration de la morsure) le décident, l’animal devra passer une évaluation comportementale qui permettra de définir son degré de dangerosité.
En fonction des résultats de cette évaluation (niveau 1, 2, 3 ou 4), le propriétaire de l’animal peut être obligé de passer un certificat d’aptitude pour apprendre à maitriser son chien, à l’éduquer et à en prendre soin.
Si l’animal est jugé dangereux, il peut être confisqué et confié à un maître ou à une association jugée plus apte à le contrôler et à s’en occuper.
Enfin, s’il représente un danger immédiat, il peut être euthanasié sur l’avis d’un vétérinaire agréé.
Étape 5 : Contacter votre assurance responsabilité civile
En cas d’accident, quel qu’il soit, vous avez tout intérêt à prévenir votre assurance responsabilité civile afin que celle-ci prenne en charge les frais induits par la conduite de votre toutou.
De fait, il est extrêmement important que votre chien ait été déclaré à votre assurance responsabilité civile au moment de son adoption.
Sachez que les assurances responsabilités civiles sont tenues de vous couvrir en cas de dommages causés à autrui ou à ses biens par votre animal.
Cependant, certaines assurances peuvent refuser d’assurer les chiens de catégorie 1 et 2, jugés potentiellement dangereux.
Ceux-ci devant néanmoins obligatoirement être assurés d’un point de vue légal, il vous revient de trouver une assurance qui accepte de couvrir votre chien catégorisé dès son adoption.
Mon chien a mordu, que risque-t-il?
La plus grande crainte des maîtres est souvent de voir leur chien se faire euthanasier ou confisquer en cas d’accident.
Dans la plupart des cas, c’est l’évaluation comportementale qui décidera de l’avenir de votre chien et celui-ci ne risque l’euthanasie que s’il est défini comme un chien en présentant un danger pour la population.
Aussi, si votre animal a mordu quelqu’un et causé une blessure peu grave dans des circonstances précises (il a été effrayé, la victime lui a marché sur la patte, etc.), il y a peu de chances qu’il soit euthanasié.
Quoi qu’il en soit, ce n’est pas à la victime de la morsure, qu’elle porte plainte ou non, de trancher au sujet de l’euthanasie : seules les autorités compétentes peuvent en décider après une évaluation comportementale.
Il faut aussi noter que dans certains cas, les autorités peuvent décider de procéder à l’euthanasie immédiate de l’animal.
C’est parfois le cas si le chien est dangereux et incontrôlable alors que les secours interviennent pour aider la victime, ou que votre animal s’est montré agressif alors qu’il était en errance.
De plus, les maires et préfets ont une grande latitude en cas de morsure, leur jugement personnel peut donc entrer en ligne de compte.
Comment punir et éduquer un chien qui mord ?
Si votre chien a mordu quelqu’un, il est nécessaire de prendre l’accident très au sérieux et de ne pas trouver des excuses à votre animal avec mauvaise foi.
Soyez objectif et remettez-vous en question, notamment concernant vos pratiques d’éducation et l’attitude que vous adoptez vous-même avec votre animal.
Interrogez-vous sur la cause de ce comportement inadmissible : votre chien a-t-il vous défendre son territoire ? A-t-il voulu empêcher quelqu’un de s’emparer de son jouet ? S’est-il laissé emporter par son instinct de prédateur en coursant une personne qui passait par là ?
Ne punissez jamais un chien qui a mordu, surtout si vous ne connaissez pas la raison de ce comportement.
Si votre chien n’a pas supporté de partager ses jouets, sa nourriture, son panier ou son territoire, cela est un comportement naturel nommé « protection des ressources ».
À partir du moment où votre chien protège habituellement ses ressources sans embêter personne, et que la morsure est survenue après que la victime ait insisté pour lui prendre quelque chose malgré ses avertissements, je vous conseille de passer outre.
Respectez ce comportement naturel, pensez à bien demander les personnes amenées à rencontrer votre chien d’en faire de même et ne laissez pas des enfants jouer seuls avec votre chien.
Si votre chien a mordu quelqu’un qui s’est introduit chez vous et qu’il a considéré comme un intrus, c’est qu’il a un instinct de garde trop prononcé.
À nouveau, ne le punissez pas, mais n’encouragez jamais ses mimiques et attitudes de gardien et travaillez sa socialisation. N’hésitez pas, pour ce faire, à demander l’aide d’un éducateur canin.
Pour prévenir de nouveaux incidents, pensez à avertir vos invités de la présence d’un chien de garde – à l’aide d’un panneau sur votre porte, par exemple – et ne laissez jamais le chien seul avec vos invités.
Si votre chien a coursé une personne et l’a attaqué sans raison apparente, il a sans doute un instinct de prédation très développé, ou un déséquilibre mental dû à un traumatisme ou à un mode de vie peu adapté à ses besoins.
Ce type de comportement étant particulièrement dangereux – même s’il n’est arrivé qu’une seule fois – je vous conseille de contacter un comportementaliste rapidement pour comprendre l’origine du problème et éviter qu’il se reproduise.
En tous les cas, il est nécessaire de bien comprendre ce qui a pu pousser votre chien à mordre et de prendre toutes les mesures nécessaires pour que cela ne se reproduise plus.
Soyez rigoureux, et évitez de raisonner ainsi : « mon chien ne mord jamais, c’est parce qu’on l’a cherché ».
S’il est vrai qu’un chien ne mord jamais sans raison, ce n’est pas pour autant qu’il ne faut pas se donner la peine de mettre le doigt sur le problème exact pour que cela ne se reproduise pas, que ce soit en éduquant l’animal ou en prenant des mesures de sécurité mieux adaptées. (5)
Questions fréquemment posées par les maîtres au sujet d’un chien qui a mordu
Un chien mordeur peut être euthanasié s’il représente un véritable danger pour la population, après avis d’un vétérinaire.
Ce n’est ni à vous ni à la victime d’en décider : les autorités compétentes s’en chargeront après une évaluation comportementale.
Si votre chien est d’une nature équilibrée et a mordu parce qu’il a été embêté, surpris ou effrayé, il y a peu de chances qu’il soit euthanasié.
La victime d’une morsure de votre chien peut porter plainte contre vous en cas d’agression caractérisée ou si l’accident est dû à une négligence de votre part.
Ce peut être le cas, par exemple, si vous n’avez pas respecté la réglementation qui encadre la détention d’un chien de catégorie 1 et 2, ou si votre animal était en errance (hors de votre surveillance) parce que vous n’avez pas pris les dispositions nécessaires pour l’empêcher de fuguer.
Que la victime porte plainte ou non, il vous reviendra néanmoins de régler les frais relatifs aux soins médicaux dont elle pourrait avoir besoin, ainsi que d’éventuels dommages et intérêts.
Avoir un chien mordeur ne doit jamais être pris à la légère, ce type de comportement pouvant être à l’origine d’accidents plus ou moins graves au sein de votre foyer ou à l’encontre d’inconnus.
La meilleure solution est de vous adresser à un comportementaliste qui vous aidera à comprendre l’attitude de votre chien et à y remédier.
Un chien qui a mordu n’est pas nécessairement un chien dangereux et ne sera pas forcément considéré comme tel par les autorités.
L’évaluation comportementale de l’animal, qui peut être exigée par le maire ou le préfet, tranchera sur la question en attribuant un niveau de dangerosité à votre chien.
La plupart du temps, un chien mord parce qu’il a une bonne raison de la faire : peur, agacement ou situation où il sent « bloqué » et qu’il ne peut fuir autrement qu’en attaquant.
En conclusion
Un chien qui a mordu une personne (son maître ou quelqu’un d’autre) ne doit pas être dédouané de ses actes, ce que tendent à faire bien des maîtres qui estiment que leur fidèle compagnon ne mord que s’il a été provoqué.
Pour éviter d’avoir plus de problèmes que votre toutou en a déjà causés en s’attaquant – à tort ou à raison – à une personne, il est nécessaire de suivre scrupuleusement les démarches imposées par la loi française.
Déclarer votre chien, qu’il soit ou non catégorisé, à votre assurance responsabilité civile est aussi indispensable pour vous couvrir dans le cas où votre animal s’en prendrait à autrui ou à ses biens (par exemple, à un autre chien).
Votre fidèle compagnon a déjà mordu quelqu’un ? Partagez votre expérience ou posez-nous vos questions dans les commentaires de cet article !
